Conditions générales

Conditions générales et politique de confidentialité

Cette page définit les conditions générales (ci-après « CG ») selon lesquelles vous pouvez utiliser le site internet et les services d’E-Conext. Les CG comprennent la politique de confidentialité E-Conext, laquelle figure à la suite de ce texte et en constitue une partie intégrante.

Les CG constituent un accord contraignant entre vous et E-Conext SA ou l'entreprise du groupe E-Conext qui exploite le site pour le pays où vous vivez ou où se trouve le siège de la société (ci-après « E-Conext »).

En accédant au site internet E-Conext ou aux services E-Conext vous acceptez les présentes CG. N’utilisez pas le site ou les services E-Conext si vous n'acceptez pas les CG.

E-Conext peut réviser les CG à tout moment et en publier une version actualisée en ligne.

E-Conext peut suspendre temporairement ou résilier l'accès aux utilisateurs qui violent les présentes CG.

L’opérateur essayera de fournir le service de façon continue et sans interruption. Toutefois et malgré tous nos soins, des temps d'arrêt ne sont pas exclus. Le prestataire se réserve le droit de modifier son offre à tout moment ou de l’arrêter.

Vous devez avoir 16 ans révolus pour visiter le site ou utiliser les services E-Conext. Si vous avez moins de 18 ans ou sous l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, vous devez utiliser le site d’E-Conext sous la supervision d'un parent, d’un tuteur ou un autre adulte responsable.

« Les sites E-Conext » se définissent comme tous les sites web sous le contrôle d’E-Conext et comprennent les services E-Conext. « Les services E-Conext » se définissent comme les applications et les services offerts par E-Conext, y compris un service de recherche et de publication d’offres d’emploi en ligne ainsi que toute application, téléphone portable ou interface qui permet d'accéder à de telles applications. Les sites E-Conext comprennent également les communautés en ligne ainsi que les outils de communication permettant de créer des réseaux professionnels et privés (ci-après « réseaux E-Conext ») entre les utilisateurs des sites E-Conext (ci-après « utilisateurs »). Sur les sites E-Conext, les utilisateurs peuvent également créer des profils personnalisés contenant des informations personnelles (ci-après « profils »). Ils ont également la possibilité de publier ces profils ou des parties de ceux-ci.

En outre, E-Conext peut recueillir sur internet des informations vous concernant accessibles au public pour en créer un profil ou pour les ajouter à un profil préexistant.

Art. 1 : Utilisation du contenu E-Conext

Tout contenu des sites E-Conext est la propriété exclusive d’E-Conext et est protégé par le droit d'auteur, le droit à la marque ainsi que par d’autres lois. L’utilisation non autorisée du contenu E-Conext peut enfreindre ces lois et/ou les directives ou statuts de communication et est donc strictement interdite. Dans toute copie autorisée du contenu E-Conext que vous créez, vous devez préserver toutes les notices relatives aux droits d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle figurant dans le contenu E-Conext original.

Les codes qu’E-Conext a créés pour générer ou afficher du contenu sont également protégés par le droit d'auteur. Vous n’avez pas le droit de reproduire, modifier, discréditer ou ajuster le contenu E-Conext ni d’entreprendre une quelconque action qui affaiblirait E-Conext ou porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du contenu E-Conext sur tout autre site web est strictement interdite.

Art. 2 : Les services E-Conext

Les offres d'emploi et autres fonctions des sites E-Conext ne peuvent être utilisés que par des personnes cherchant un emploi et/ou des informations sur leur carrière ainsi que par des employeurs cherchant des employés. En outre, le réseau E-Conext ainsi que les profils des personnes peuvent être utilisées à des fins de réseautage professionnel et personnel.

Il est interdit de :

(1) publier, transférer ou supprimer du contenu E-Conext en violant des lois ou règlements applicables ;

(2) utiliser des outils pour l'exploration des données, des robots ou des méthodes de collecte ou d'analyse des données similaires ;

(3) compromettre la sécurité d’un site web E-Conext ou le tenter. Cela inclut les tentatives d’examiner, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ainsi que de briser les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ;

(4) agréger, copier ou reproduire d’une façon interdite par les présentes CG le contenu E-Conext ou les informations disponibles sur l'un des sites web E-Conext. Cela concerne aussi les annonces d'emploi expirées ;

(5) utiliser, pour la navigation ou la recherche sur un site E-Conext, un appareil autre que les outils disponibles sur le site, les navigateurs web généralement disponibles des tiers ou d’autres outils approuvés par E-Conext ;

(6) mettre en lien ou en « frame » un contenu E-Conext ou les informations disponibles sur l'un des sites E-Conext, sauf si cela est autorisé par les présentes CG ;

(7) publier du contenu ou du matériel contenant des informations fausses ou trompeuses ou qui encouragerait, soutiendrait ou renforcerait une activité illégale telle que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée, la mise à disposition ou l'introduction de virus informatiques ou de copies pirates ;

(8) publier un CV ou un profil au nom d'une autre personne ou postuler à un emploi sous une fausse identité ;

(9) transmettre les coordonnées d'un employeur à un agent, une agence ou d'autres tiers ;

(10) partager les identifiants de connexion pour un site web E-Conext avec des tiers ;

(11) accéder à des données dont vous n’êtes pas le destinataire ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’avez pas le droit d’accès ;

(12) publier ou soumettre sur un site E-Conext des informations biographiques incomplètes, fausses ou inexactes ou des informations qui ne vous appartient pas ;

(13) publier des contenus à accès restreint, protégés par un mot de passe ou contenant des pages ou des images cachées ;

(14) solliciter les mots de passe ou les identifiants de connexion des autres utilisateurs ;

(15) supprimer ou de modifier les documents publiés par d'autres personnes ou sociétés ;

(16) harceler un groupe, une entreprise ou un individu ou encourager le harcèlement ;

(17) essayer de perturber le service à un utilisateur, hôte ou réseau, notamment en introduisant des virus, en surchargeant, en inondant, en bombardant de courriels ou en paralysant le site ;

(18) répandre des copies illégales ou non autorisées d'œuvres protégées, par exemple en produisant ou en fournissant des copies pirates d’un logiciel ou en soumettant un lien vers celles-ci. En outre, il est interdit de publier ou de mettre à disposition des instructions comment contourner les dispositifs d'origine destinés à protéger contre la copie, ainsi que de fournir de la musique ou d'autres médias piratés ou de soumettre des liens vers la musique ou d'autres médias piratés ;

(19) utiliser les services E-Conext à des fins ou activités illégales. Il est interdit de publier des contenus, CV ou offres d’emploi diffamatoires, injurieux, implicitement ou explicitement offensants, vulgaires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux, racistes, discriminatoires, de caractère menaçant ou contenant des liens vers du matériel pornographique, indécent ou sexuellement explicite de toute nature ou qui violent autrement les droits de la personnalité.

(20) soumettre un CV faux visant à faire de la publicité pour des produits ou services.

Une atteinte à la sécurité du système ou du réseau peut entraîner des poursuites civiles et pénales. E-Conext enquêtera sur de tels incidents et pourra faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de tels faits.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte d'employeur, de votre profil et de vos mots de passe. Ne partagez votre mot de passe ni vos identifiants de connexion avec des tiers, que ce soit temporairement ou de façon permanente. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos identifiants et de votre mot de passe sur les sites E-Conext, indépendamment du fait que vous aviez autorisé cette utilisation ou non. Vous acceptez d'informer E-Conext immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d'employeur, de votre profil, ou de votre mot de passe.

Art. 3 : Conditions complémentaires pour les employeurs

Les employeurs sont les seuls responsables de leurs offres d'emploi sur les sites E-Conext. E-Conext n’est pas considéré comme employeur dans son utilisation des sites E-Conext. E-Conext n’est pas responsable des décisions de recrutement prises par une société qui publie des offres d’emploi sur les sites E-Conext.

Vous comprenez et reconnaissez qu’en cas de résiliation de votre compte pour sociétés, l’ensemble de vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts et les listes de diffusion, seront supprimées de la base de données E-Conext. Ces informations peuvent néanmoins rester disponibles sur les serveurs E-Conext pendant un certain temps jusqu’à leur effacement définitif.

Annonces d’emploi

Vous n’avez pas le droit d’utiliser vos annonces d’emploi E-Conext, vos profils ou vos données E-Conext pour :

(1) publier des offres avec des exigences ou critères qui ne correspondent pas aux exigences effectives et légales de l’emploi publié ;

(2) publier des offres d'une manière non conforme aux lois locales, nationales ou internationales applicables, en particulier par rapport au droit du travail, à l'égalité des chances, aux exigences de qualification, à la protection, à l'accès et à l'utilisation des données et à la propriété intellectuelle ;

(3) publier des offres d’emploi qui exigent la nationalité d'un pays particulier ou qui demandent la résidence légale permanente dans un pays, à moins que cela soit nécessaire pour respecter les lois, règlements, ordonnances ou accords nationaux, fédéraux ou locaux ;

(4) publier des offres d'emploi ou faire de la publicité pour les concurrents d’E-Conext ou publier des liens vers des sites concurrents d’E-Conext ;

(5) faire la publicité de services sexuels ou chercher des employés pour des prestations sexuelles ;

(6) publier des annonces pour des systèmes de franchise, des systèmes pyramidaux, des « adhésions à un club », des réseaux de distribution, des possibilités de commercialisation à paliers multiples ou pour des agences de vente ;

(7) publier ou faire la publicité d’emplois ou d’idées d'affaires fonctionnant entièrement sur la base de commissions et ne donnant aucune perspective à une embauche ou à un contrat de travail ;

(8) publier des annonces demandant des paiements anticipés ;

(9) solliciter le trafic d’organes, la maternité de substitution, l'utilisation ou le don de parties du corps humain ou bien les services de reproduction tels que le don d’ovules ;

(10) publier des offres d’emploi pour une agence de mannequins, d’acteurs, de talents ou d’un autre domaine de divertissement ou publier une recherche de talents ;

(11) vendre, promouvoir ou faire la publicité des produits ou services ;

(12) faire la publicité pour une religion particulière ;

(13) faire la publicité pour un parti politique, un programme politique, une position politique ou une question politique ;

(14) publier des offres demandant aux candidats de révéler des informations relatives à leur (a) origine ethnique, (b) opinion politique, (c) croyance philosophique ou religieuse, (d) appartenance à un syndicat, (e) santé physique ou mentale, (f) orientation sexuelle ou (g) casier judiciaire.

Sont interdits dans les annonces d'emploi :

(1) toutes sortes de liens, à l'exception de ceux expressément autorisés par E-Conext ;

(2) les noms, les logos ou les marques de sociétés indépendantes qui ne sont pas vos clients, sauf autorisation expresse d’E-Conext ;

(3) les noms des universités, villes, états ou pays n’ayant pas de rapport à l'offre d’emploi ;

(4) les mots-clés trompeurs, illisibles, répétitifs ou « cachés » et les mots-clés qu’E-Conext considère raisonnablement comme insignifiants pour le poste ;

(5) des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;

(6) les contenus ou les liens vers des contenus exploitant une personne de façon sexuelle, violente ou autre ou bien demandant des renseignements personnels à une personne ayant moins de 16 ans.

E-Conext se réserve le droit de supprimer de son site toute annonce d’emploi et tout contenu ne remplissant pas les conditions ci-dessus ou lésant d’une autre façon les intérêts d’E-Conext.

Si, dans le cadre de l'utilisation des services E-Conext, vous avez fait de fausses déclarations à un moment quelconque ou autrement trompé E-Conext par rapport à la nature de vos activités commerciales, E-Conext a le droit de vous interdire l'utilisation des services.

Utilisation de la base de données des CV sur E-Conext par les employeurs

La base de données des CV doit être utilisée conformément aux présentes CG, aux dispositions de protection des données et à tous les contrats que vous avez conclus avec E-Conext. Vous acceptez de ne divulguer aucune information aux tiers, à moins que vous en soyez autorisé ou que vous soyez un agent de recrutement.

Vous prenez les mesures appropriées pour protéger la base de données des CV sur E-Conext d'une utilisation non autorisée, de sa suppression ou d’un abus.

La base de données des CV sur E-Conext ne peut être utilisé aux fins suivantes :

(A) pour effectuer des appels téléphoniques non sollicités ou envoyer des télécopies, du courrier, des e-mails ou des infolettres aux titulaires d'un CV ou autrement prendre contact des personnes, à moins que celles-ci en aient consenti (si le consentement est nécessaire). Dans les cas où le consentement exprès n’est pas nécessaire, le contact est permis.

(B) à des fins autres que la recherche d'employés par un employeur et surtout pas pour la promotion d'actions, de produits ou de services ;

Pour assurer une expérience sûre et efficace à tous nos clients, E-Conext se réserve le droit de restreindre les droits des utilisateurs.

Art. 4 : Conditions complémentaires pour les demandeurs d'emploi

Si vous vous inscrivez sur l’un des sites E-Conext, vous êtes invité(e) à créer un compte.

Tout profil que vous créez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Pour créer un profil vous devez remplir quelques champs standard. Ceux-ci ne doivent pas contenir des numéros de téléphone, des adresses de rues, des adresses e-mail ni d'autres informations de contact au-delà de votre nom et de votre adresse web.

E-Conext se réserve le droit de vous offrir des services et produits de tiers. Ce droit se fonde sur les préférences que vous spécifiez lors de votre inscription ou à un moment ultérieur ou bien sur votre accord exprimé de vouloir recevoir des offres de la part d’E-Conext ou de tiers.

Vous n’avez aucun droit de propriété sur votre compte E-Conext. Si vous supprimez votre compte ou si votre compte est résilié par E-Conext, toutes les données de votre compte seront marquées comme effacées, y compris le profil, le CV, les lettres de motivation, les emplois enregistrés et les questionnaires remplis. Elles pourront être retirées de l’espace public des sites E-Conext et définitivement effacées de la base des données E-Conext. Des retards d’effacement causés par des problèmes techniques peuvent survenir.

E-Conext se réserve le droit de supprimer votre compte ainsi que toutes vos données en cas d’inactivité ou de violation des présentes CG ou des conditions complémentaires.

Vous avez la responsabilité exclusive de la forme, du contenu et de l’exactitude des CV que vous téléchargez sur les sites E-Conext ainsi que de tous les éléments qu’ils comportent.

L'utilisation du site web de l’opérateur n’engendre aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et l’opérateur. Il n’en résulte donc aucun droit de nature contractuelle ou quasi-contractuelle contre le fournisseur.

Art. 5 : Le « contenu utilisateur »

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, annonces, messages ou autres documents que vous transmettez, publiez ou affichez via les sites E-Conext (ci-après « le contenu utilisateur ») sont de la responsabilité exclusive de l'auteur de ces contenus. E-Conext ne revendique ni la propriété ni le contrôle sur le contenu utilisateur. Vous ou un tiers licencié demeurez propriétaire de tous les brevets, marques et droits d'auteur du contenu utilisateur que vous publiez ou affichez sur ou via les sites E-Conext. La protection adéquate de ces droits vous incombe.

En transmettant, publiant ou affichant le contenu utilisateur sur ou via les sites E-Conext, vous accordez à E-Conext le droit mondial, non exclusif, gratuit, transmissible et sous-licenciable de reproduire, adapter, diffuser et publier ce contenu. En transmettant, publiant ou affichant le contenu utilisateur, dont le but est d’être accessible à tout le monde, vous accordez à E-Conext, en plus, le droit mondial, non exclusif et gratuit de reproduire, adapter, diffuser et publier ce contenu utilisateur à des fins publicitaires ou pour les services E-Conext. Après le retrait du contenu utilisateur des sites E-Conext, E-Conext cessera son utilisation dans un délai raisonnable. Á sa seule discrétion, E-Conext se réserve le droit de refuser la réception, la publication, l'affichage ou la transmission du contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez également que vous détenez le droit d’octroyer la licence ou que le titulaire d’éventuels droits, y compris des droits d'auteur, a renoncé complètement et effectivement à de tels droits et qu’il vous a accordé légalement et irrévocablement le droit d’octroyer la licence. Lorsque vous publiez le contenu utilisateur dans l’espace public du site E-Conext, vous permettez à tous les utilisateurs d’accéder à ce contenu ainsi que de le représenter, regarder, enregistrer et reproduire pour leur usage privé. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire conserve tous les droits du contenu utilisateur qu’il a placé sur les sites E-Conext.

E-Conext peut examiner et supprimer tout contenu utilisateur lequel, selon sa propre estimation, violerait le présentes CG, la loi, les règles ou règlements ou qui serait abusif, perturbateur, offensant, illégal ou qui violerait les droits des autres utilisateurs d’E-Conext ou menacerait leur sécurité. E-Conext se réserve le droit d'exclure des utilisateurs et d'empêcher leur accès futur aux sites E-Conext et / ou aux services E-Conext. Á sa seule discrétion, E-Conext peut prendre toutes les mesures nécessaires, si E-Conext est de l'avis que ce contenu utilisateur pourrait engager la responsabilité d’E-Conext, porterait atteinte à la marque ou à la réputation d’E-Conext, conduirait à une perte d’utilisateurs ou porterait atteinte aux services d’autres opérateurs internet ou fournisseurs.

E-Conext n’assume aucune responsabilité quant à la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des contenus utilisateur, d'œuvres dérivées des contenus utilisateur ou d'autres messages publiés par les utilisateurs. E-Conext n’approuve pas non plus les avis exprimés par les utilisateurs.

Voici une liste partielle des contenus utilisateur interdits dans l’usage de l’application. Cette liste sert uniquement d’illustration et ne représente pas l’ensemble des contenus utilisateur interdits.

Sont interdits les contenus :

(1) implicitement ou explicitement répréhensibles, tels que les contenus utilisateur qui participent au racisme, fanatisme, à la discrimination, la haine ou aux dommages contre des groupes ou individus ou bien qui encouragent ou approuvent de tels comportements ;

(2) impliquant des envois de masse non sollicités, du "spamming" ou du "hameçonnage" ;

(3) favorisant ou approuvant des copies illégales ou non autorisées d’œuvres protégées d’autrui, par exemple offrant ou donnant accès à des copies pirates d’un logiciel ou contenant un lien vers celles-ci. Sont interdits, en outre, les contenus offrant ou donnant accès aux instructions comment contourner les dispositifs d'origine destinés à protéger contre la copie, offrant ou donnant accès à la musique ou d'autres médias piratés ou contenant un lien vers la musique ou d'autres médias piratés ;

(4) Tout profil que vous créez doit vous décrire en tant qu’individu. Sont interdits, par exemple, les profils donnant l'apparence de décrire un animal, un lieu, un objet inanimé, une personne fictive ou tout individu réel autre que vous-même ;

(5) harcelant, incitant au harcèlement ou approuvant le harcèlement de groupes ou d’individus ;

(6) présentant des personnes sous l’âge de 18 ans d'une manière sexuelle, violente ou autrement instrumentalisée ou contenant des liens vers de telles représentations ou contenant des demandes de renseignements personnels sur une personne ayant moins de 18 ans ;

(7) contenant des informations instructives sur des activités illégales ou non autorisées par les présentes CG, y compris, sans limitation, sur la fabrication ou la vente d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, la fabrication ou la proposition de virus informatiques ou le piratage des médias ;

(8) sollicitant les mots de passe ou les identifiants de connexion des autres utilisateurs ;

(9) encourageant ou approuvant des informations fausses ou trompeuses, des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires ;

(10) avec des pages à accès restreint ou protégés par un mot de passe ou avec des pages ou images cachées ;

(11) représentant du matériel pornographique, indécent ou sexuellement explicite de toute nature ou contenant un lien vers ce type de matériel.

Est interdite dans le réseau E-Conext toute information pouvant être considérée comme appel, publicité ou recrutement direct pour un emploi disponible et s’adressant à des personnes qui sont à la recherche d'un travail à temps plein ou à temps partiel.

Á sa seule discrétion, E-Conext se réserve le droit de limiter le nombre d'e-mails ou d'autres embrouilles qu’un utilisateur pourrait envoyer à un autre utilisateur.

Les profils déduits des contenus utilisateur peuvent également être publiés sur les sites E-Conext. E-Conext n’assume aucune responsabilité quant à la véracité ou à l’exactitude de telles œuvres dérivées ni quant à leur aptitude à être jugées par les employeurs. Les profils déduits peuvent différer significativement des contenus utilisateur.

Art. 6 : Responsabilité

Les sites E-Conext servent aux employeurs, entre autres, à publier leurs offres d'emploi, à rechercher des candidats et à les évaluer ; ils servent aux candidats à publier leurs CV et leurs profils, à rechercher des offres d'emploi et à les évaluer. E-Conext n’entreprend pas d’examen ni de censure d’offres, y compris de profils publiés.

E-Conext n’assume pas la responsabilité de la qualité, sécurité ou légalité des emplois et CV publiés, de la véracité ou exactitude des offres, de la capacité des employeurs à offrir un emploi à un candidat ni de l’aptitude d'un candidat à occuper un poste. Alors qu’E-Conext se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer de temps en temps des contenus utilisateur, des offres d’emploi, des CV ou d’autres matériaux de ses sites, E-Conext n'en a aucune obligation et, dans la mesure permise par la loi, ne saurait en être tenue responsable.

Le réseau E-Conext est un point de rencontre pour le réseautage professionnel et privé des personnes. E-Conext ne surveille ni ne censure les profils ou contenus utilisateur sur les sites E-Conext. E-Conext ne fait pas partie des transactions réelles entre employeurs et candidats et n'en a aucun contrôle.

E-Conext ne fait pas partie de la communication réelle entre utilisateurs. Il s’ensuit qu'E-Conext n'a aucun contrôle de l'exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité ni de l’actualité des profils ou contenus utilisateur sur les sites E-Conext. E-Conext n’assume pas la responsabilité des profils ou contenus utilisateur sur les sites E-Conext.

Veuillez noter qu’il y a des risques (allant jusqu’aux dommages physiques) lors du contact avec des étrangers, des mineurs ou d’autres personnes agissant sous de faux prétextes. Vous assumez tous les risques provenant du contact avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous vous échangez via les sites E-Conext. Les informations d'autres personnes peuvent être humiliantes, nocives ou inexactes. Parfois, elles sont données avec une intention fausse ou frauduleuse. Nous nous attendons à ce que vous soyez prudent(e) et raisonnable lors de l’usage des sites E-Conext.

Comme l'identification des utilisateurs sur internet est difficile, E-Conext ne garantit pas que chaque utilisateur est celui qu’il prétend être. Nous ne participons pas ou ne pouvons participer aux échanges entre utilisateurs ni contrôler le comportement des usagers sur les sites E-Conext. C’est pourquoi en cas d'un différend avec un ou plusieurs utilisateurs et dans la mesure permise par la loi, vous libérez E-Conext (ainsi que nos agents et employés) de toute réclamation, demande et dommage de toute nature (dommage réel ou consécutif, direct ou indirect, connu ou inconnu, soupçonné ou insoupçonné, mentionné ou non mentionné) résultant d'un tel différend ou en relation avec celui-ci.

Les sites et les contenus E-Conext peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. E-Conext n’assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l’actualité de ses sites ou de leur contenu. L'utilisation des sites et des contenus E-Conext se fait à vos propres risques. Les sites E-Conext subissent des modifications régulières.

E-Conext ne peut donner aucune garantie ou assurance de résultats particuliers grâce à l’usage d’un site E-Conext. Aucun conseil ou information, de façon verbale ou écrite, que pourrait recevoir un utilisateur de la part d’E-Conext ou via ou de la part d’un site E-Conext, ne saurait conduire à une garantie autre que celles mentionnées expressément dans les présentes CG.

Si vous résidez en Pologne, vous reconnaissez que sur la base de l'article 558 § 1 du code civil polonais, la garantie d’E-Conext pour des défauts intrinsèques ou légaux afférents à des produits offerts est exclue.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du California Civil Code qui dispose : « A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release, which if known by him or her must have materially affected his or her settlement with the debtor. »

E-Conext vous recommande de conserver une copie de sécurité de tous vos contenus utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, E-Conext exclut toute responsabilité pour la suppression, la perte ou la modification non autorisée des contenus utilisateur.

E-Conext n’assume aucune responsabilité quant à la qualité ou à la nature de produits ou services de tiers qui ont été achetés sur l’un des sites E-Conext et ne fait aucune autre déclaration, assurance ou garantie de n’importe quelle nature. De tels déclarations, assurances ou garanties ne sauraient être accordées que par le fournisseur tiers de ces produits et services dans les conditions définies par ce fournisseur.

Lorsqu’un contenu ou matériel est soupçonné de ne pas satisfaire aux présentes CG, E-Conext peut vérifier ce soupçon à sa discrétion et décider ou demander le retrait de ce contenu. E-Conext ne saurait être tenue responsable envers les utilisateurs de l’exécution ou la non-exécution de ces activités.

Art. 7 : Violations du droit d'auteur ou du droit à la marque

Si vous croyez qu’une œuvre dont vous détenez le droit d’auteur ou à la marque a été téléchargée, publiée ou copiée sur un site E-Conext et qu’elle y est disponible d'une manière qui porte atteinte à votre droit d'auteur ou à la marque, veuillez contacter E-Conext par e-mail sur info@e-conext.com ou par courrier à l’adresse suivante :

E-Conext SA
Roosstrasse 53
8832 Wollerau
Suisse

Art. 8 : Garantie

Dans la mesure permise par la loi, E-Conext ne donne aucune garantie que les sites ou les services E-Conext fonctionnent sans erreur ni que les sites ou les services E-Conext sont exempts de virus informatiques ou d’autres mécanismes nuisibles. Si votre utilisation des sites ou de leurs contenus engendre des mesures d’entretien, le remplacement d’équipements ou de données ou bien d'autres coûts, E-Conext est pas responsable de ces coûts. Les sites E-Conext et ses contenus sont fournis « en l’état », sans garantie aucune. Dans la mesure permise par la loi, E-Conext décline toute garantie, y compris celle de la qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. E-Conext n’assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l’actualité des contenus, services, logiciels, textes, images et liens d’E-Conext.

Art. 9 : Dommages indirects

E-Conext, ses fournisseurs et d’éventuels prestataires tiers mentionnés sur les sites E-Conext ne peuvent être tenus responsables de dommages (y compris et sans limitation, de dommages fortuits ou indirects, du manque à gagner, de dommages causés par la perte de données, par la perte de possibilités d’emploi ou par une interruption de service) résultant de l'utilisation ou de l’incapacité à utiliser un site, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre fondement juridique.

Art. 10 : Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi et quelle qu’en soit la cause, la responsabilité de E-Conext découlant de ou en relation avec l'utilisation des sites est limitée à CHF 10.

Art. 11 : Utilisation commerciale non autorisée

Vous consentez à ne pas vendre ni céder vos droits ou obligations découlant des présentes CG. Vous consentez également à n’utiliser aucun site E-Conext d’une façon commerciale non autorisée.

Art. 12 : Liens vers d'autres sites

Les liens vers des prestataires tiers sur le site contribuent à faciliter son utilisation. E-Conext décline toute responsabilité pour le contenu et l'exactitude des informations sur les sites tiers. L'accès aux sites tiers se fait à vos propres risques.

Art. 13 : Propriété intellectuelle des tiers

Vous acceptez de ne pas utiliser les sites E-Conext d’une quelconque façon pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle des tiers. E-Conext se réserve le droit de résilier le compte et de bloquer l'accès au site à tout utilisateur qui violerait de façon répétée les droits d'auteur ou d’autres droits à la propriété intellectuelle des tiers.

E-Conext se réserve le droit de procéder à ces mesures à sa seule discrétion, pour limiter l'accès au site et / ou résilier le compte à tout moment, indépendamment du fait qu'il s’agisse d’une violation répétée ou non. Ces démarches se font avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers l'utilisateur dont le compte est résilié ou l'accès bloqué.

E-Conext respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs et partenaires de faire de même. La publication non autorisée, la reproduction, la copie, la distribution, la modification, l'affichage public ou la présentation publique d'œuvres protégées constitue une violation des droits d'auteur du propriétaire.

Art. 14 : Indemnités

Á la première demande, vous dégagez E-Conext, ses partenaires ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute réclamation de la part de tiers, y compris des frais juridiques et comptables raisonnables, laquelle ils pourraient devoir affronter à cause de :

(A) contenus utilisateur ou autres éléments que vous avez publiés sur un site E-Conext,

(B) de votre utilisation des contenus E-Conext ou

E-Conext vous informera immédiatement d’une telle réclamation, plainte ou procédure judiciaire.

Art. 15 : Utilisation sur un appareil portable

Si vous utilisez les sites E-Conext via un terminal mobile, vous acceptez que des informations sur votre utilisation des sites E-Conext nous sont éventuellement transmises, y compris celles concernant votre appareil portable, votre opérateur ou votre localisation. Il est également possible qu’à cause de votre utilisation des sites E-Conext via un terminal mobile, des données s’affichent sur par le biais de votre appareil portable.

En consultant les sites E-Conext via votre terminal mobile, vous déclarez que lors d’une importation de données E-Conext sur votre appareil portable, vous détenez le droit de partager ces données avec votre opérateur ou fournisseur d'accès internet. Si vous modifiez ou désactivez votre compte mobile, vous êtes tenu de mettre à jour les informations de votre compte E-Conext afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui a repris votre ancien numéro. La non-mise à jour engage votre seule responsabilité. En plus, vous acceptez d’être responsable de tous les frais et autorisations nécessaires en rapport avec la consultation des sites E-Conext via votre opérateur de services sans fil.

C’est pourquoi vous devriez vous renseigner auprès de votre opérateur sur la disponibilité des sites E-Conext et sur les conditions de leur utilisation sur vos appareils portables concrets.

En utilisant pour votre accès aux sites E-Conext une quelconque application téléchargeable, vous confirmez expressément d’accepter le contrat de licence de l'application au moment de son téléchargement, de son installation ou lors de mises à jour ponctuelles.

Art. 16 : Généralités

E-Conext ne garantit pas que les contenus E-Conext soient légalement accessibles et consultables en dehors de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse. L'accès aux contenus E-Conext peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.

Si vous consultez un site E-Conext, vous le faites à vos propres risques et vous êtes tenu de respecter les lois de votre juridiction. Les logiciels téléchargeables depuis les sites E-Conext sont soumis à la réglementation sur le contrôle des exportations des États-Unis. Cela signifie que ces logiciels ne peuvent éventuellement pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés vers :

(A) (ou un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays soumis à un embargo commercial des Etats-Unis, ni transmis à

(B) une personne ou société se trouvant sur la liste «Specially Designated Nationals» du U.S. Treasury Department ou sur la liste "Table of Deny Orders» du U.S. Commerce Department.

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est Zurich. Si une clause des présentes CG était considérée par un tribunal compétent comme non valable, nulle ou non exécutable, cela n’altérerait pas les autres dispositions, qui continuent à être entièrement applicables.

Art. 17 : Durée du contrat et résiliation

Les présentes CG sont valables aussi longtemps que vous êtes un utilisateur des sites E-Conext. En cas de violation des CG ou d’impossibilité de vérifier ou d’authentifier une information fournie lors de votre inscription sur un site, E-Conext se réserve le droit, à sa seule discrétion, de recourir à tous les moyens juridiques. En particulier, cela peut entraîner la suppression de vos contenus utilisateur des sites E-Conext et la résiliation immédiate de votre compte, avec ou sans possibilité ultérieure d’accéder aux sites E-Conext et / ou à d'autres services qu’E-Conext propose.

Dans le cas où vous n'êtes plus utilisateur d’E-Conext, certaines dispositions du présent accord restent en vigueur.

Le contrat pour l'utilisation de la plateforme E-Conext est valable pour une durée indéterminée.

Le contrat est conclu pour la première période de facturation (un ou deux ans). Á la fin de cette période, il se renouvelle automatiquement pour la période d’un an s’il n'a pas été résilié par l’une des parties conformément aux présentes CG. Chacune des parties peut résilier ce contrat par déclaration avec un préavis de trois (3) mois avant la fin de sa durée.

En cas de résiliation, l'ensemble du profil et du réseau de l’entreprise sera supprimé.

La résiliation extraordinaire reste intacte.

Art. 18 : Honoraires

La redevance annuelle pour l'utilisation de la plateforme dépend de l’offre concrète de l'entreprise. La période de facturation commence à la date de signature du contrat et se termine un an ou deux ans plus tard. Le contrat se renouvelle automatiquement pour un an, s’il n’a pas été résilié conformément à l’art. 17 des présentes CG. Les frais sont facturés à l'avance, c’est-à-dire au début de chaque période de facturation. Dans le cas d’un contrat pour deux ans, le client profite d’un rabais de 10%. La facture est envoyée par e-mail à la personne désignée dans le contrat. Le client doit payer la facture dans les 10 jours après réception. Pendant le dernier mois précédant le renouvellement du contrat, le nombre courant d'employés est déterminé auprès du client et l’offre adaptée le cas échéant.

Tous les prix indiqués sont des prix nets.

Politique de confidentialité

E-Conext recueille des données personnelles vous concernant et utilise ces informations pour vous mettre en relation avec des employeurs ou des demandeurs d'emploi et pour vous offrir des services supplémentaires. Ce texte décrit la manière dont vos informations sont collectées et utilisées et énonce les choix que vous avez par rapport à cela.

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Art. 2 : Conservation des données

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